Règlements communaux d'urbanisme, les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones et à la police des constructions.

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Décision approbation du PAL de la DIME
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PAZ 2018 annoté par la DIME - voir nouvelle mise à l'enquête
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RCU 2018 annoté par la DIME - voir nouvelle mise à l'enquête
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Adaptation du plan d’aménagement local aux conditions d’approbation.
Liste des plans et documents à télécharger :

1a Plan d'affectation des zones A_enquête

 

1b Plan d'affectation des zones B_enquête

 

2 Règlement communal d'urbanisme_enquête

 

3 Plan directeur communal_enquête

 

4 Rapport_enquête

 

5a Etude du centre_enquête

 

5b Zentrumsstudie_Auflage

 

6a Modif au plan d'affectation des zones A_enquête

 

6b Modif au plan d'affectation des zones B_enquête

 

7 Modif au règlement communal d'urbanisme_enquête

 

8 Modif au plan directeur communal_enquête

 

9 État d'équipement_enquête