Mises à l’enquête public ou simplifiée
Les plans de mises à l'enquête suivants peuvent être consultés au secrétariat communal pendant les dates de la mise à l'enquête.
Les oppositions éventuelles doivent parvenir au secrétariat communal, écrites et motivées.
Pour l'avis officiel nous vous renvoyons à la publication dans la feuille officielle et à l'affichage au pilier public au centre du village.
MEP = mise à l'enquête publique
MES = Mise à l'enquête simplifiée
RF = Article register foncier de Courgevaux
| Dates | MEP | MES | Requérant |
|---|---|---|---|
Données sans garantie, la feuille officielle (MEP) et le pilier public MEP/MES) font foi.
