Mises à l’enquête public ou simplifiée
Les plans de mises à l'enquête suivants peuvent être consultés au secrétariat communal pendant les dates de la mise à l'enquête.
Les oppositions éventuelles doivent parvenir au secrétariat communal, écrites et motivées.
Pour l'avis officiel nous vous renvoyons à la publication dans la feuille officielle et à l'affichage au pilier public au centre du village.
MEP = mise à l'enquête publique
MES = Mise à l'enquête simplifiée
RF = Article register foncier de Courgevaux
| Dates | MEP | MES | Requérant |
|---|---|---|---|
| 14.11.2025-14.12.2025 | x | Commune de Courgevaux: Affectation au domaine public - Ch. du Praly, art. 20, nouvellement art 822 (partiellement: 116 m2), RF Courgevaux | |
| 21.11.2025-5.12.2025 | x | Filomena et Gerardo Chiorrazzo: Mise en conformité cabanon de jardin sur art. 358, RF Courgevaux | |
| 21.11.2025-5.12.2025 | x | Udo et Zina Heinzel: Mise en conformité annexes, nouvelle porte de garage, dérogation à la distance de la route communale sur art. 309, RF Courgevaux | |
Données sans garantie, la feuille officielle (MEP) et le pilier public MEP/MES) font foi.
