Programmes d’encouragement

Il existe un grand nombre de subventions aux niveaux fédéral, cantonal et de droit public. Il est difficile d’en conserver une vue d’ensemble, puisque, d'autant plus que des changements sont constamment apportés par le législateur. Sur notre site Web, vous trouverez les formes de contribution les plus importantes avec les liens correspondants.

Subventions Confédération  

Programme bâtiment
En Suisse, les bâtiments sont à l'origine de 40% de la consommation d'énergie et de près d'un tiers des émissions de CO2. Grâce au Programme Bâtiments, la Confédération et les cantons cherchent à réduire significativement la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Ils accordent des contributions financières aux assainissements énergétiques des bâtiments. Le programme est partiellement financé par le produit de la taxe CO2 appliqué aux combustibles. Avec la stratégie énergétique, il y a plus d’argent à disposition pour le Programme bâtiment qui est ainsi renforcé. Voir

Les incitations fiscales pour l'assainissement des bâtiments
Les investissements dans le domaine de l'assainissement énergétique des bâtiments peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu. La nouvelle loi sur l’énergie permet de déduire les coûts de démontage pour la reconstruction d’un nouveau bâtiment. Avec les coûts d'investissement énergétique, ceux-ci peuvent désormais également être déduits dans les deux périodes fiscales suivantes si les dépenses de l'année au cours de laquelle elles ont été engagées ne peuvent être entièrement prises en compte à des fins fiscales. L'objectif est de réaliser des rénovations plus complètes plutôt que des rénovations partielles, qui sont aujourd'hui plus attractives d'un point de vue fiscal. Les rénovations complètes sont plus judicieuses en termes d'énergie.

Système de Rétribution de l’Injection
Depuis 2009, les exploitants d’installations produisant de l’électricité issue de l’énergie solaire, éolienne ou géothermique (à partir de la chaleur du sous-sol) ou de la biomasse peuvent demander une rétribution pour l’électricité qu’ils injectent dans le réseau. Ce système d’encouragement a été adapté pour mieux tenir compte de la réalité du marché; la majorité des producteurs doivent désormais vendre leur électricité directement sur le marché. En outre, il est limité dans le temps. En effet, cette rétribution ne sera accordée aux nouvelles installations que jusqu’à fin 2022. (..\Dokumente\Förderung_Photovoltaik_DE.pdf) Voir

Promotion de la géothermie
Des mesures de soutien sont disponibles pour les projets de géothermie à des fins de production d’électricité et d’utilisation directe pour la production de chaleur.

Les projets de géothermie à des fins de production d’électricité disposent des contributions à la recherche des ressources géothermiques pour les phases de prospection et d’exploration et continuent également à bénéficier des garanties pour la géothermie. Par ailleurs, la rétribution de l’injection s’applique aussi à la production d’électricité de source géothermique.

Depuis le 1er janvier 2018, les projets d’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur disposent également de contributions pour les phases de prospection et de mise en valeur.

Formulaires et demandes sur le site Internet de l'Office fédéral de l'énergie Voir

Aperçu de tous les subventions de l'Office fédéral de l'énergie Voir

Subvention canton
Le Programme bâtiment encourage l’assainissement et la construction de bâtiment énergétiquement efficace. Voir

Le programme a été renforcé en 2017 et offre depuis lors encore plus d'options pour l'octroi de subventions.

Subvention des installations photovoltaïques: Le Canton soutien la construction d’installations photovoltaïques. La subvention est centralisée via le programme Pronova. Voir

L’optimalisation d’installations techniques dans les maison comme dans les entreprises agricoles et industrielles est subventionné par  ProKilowatt. Voir

Plus de liens:

  • Chauffez renouvelable Voir
  • Soumettre une demande Voir
  • Calculatrice de la subvention Voir
  • Programme indépendant ProKilowatt Voir
  • Installations photovoltaïques – Subvention Pronova Voir
  • Rechercher un EGID Voir
  • Comparaison des frais de chauffage Voir

Programmes de subventions en matière d'énergie (..\\Dokumente\Uebersicht_Foerderprogramme_FR.pdf)