Affectation des zones
Règlements communaux d'urbanisme, les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones et à la police des constructions.
Décision approbation du PAL de la DIME
Télécharger le PDF
PAZ 2018 annoté par la DIME - voir nouvelle mise à l'enquête
Télécharger le PDF
RCU 2018 annoté par la DIME - voir nouvelle mise à l'enquête
Télécharger le PDF
Adaptation du plan d’aménagement local aux conditions d’approbation.
Liste des plans et documents à télécharger :
1a Plan d'affectation des zones A_enquête
1b Plan d'affectation des zones B_enquête
2 Règlement communal d'urbanisme_enquête
3 Plan directeur communal_enquête
4 Rapport_enquête
5a Etude du centre_enquête
5b Zentrumsstudie_Auflage
6a Modif au plan d'affectation des zones A_enquête
6b Modif au plan d'affectation des zones B_enquête
7 Modif au règlement communal d'urbanisme_enquête
8 Modif au plan directeur communal_enquête
9 État d'équipement_enquête
