Affectation des zones
Règlements communaux d'urbanisme, les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones et à la police des constructions.
Adaptation du plan d’aménagement local aux conditions d’approbation.
Liste des plans et documents à télécharger - doit encore être approuvé par le RIMU:
1a Plan d'affectation des zones (A Territoire communal)
1b Plan d'affectation des zones (B Centre village)
2 Règlement communal d'urbanisme
3 Plan directeur communal
4 Rapport explicatif et de conformité
5 Étude "espaces libres" dans la zone village de courgevaux
6a Modif au plan d'affectation des zones (A Territoire communal)
6b Modif au plan d'affectation des zones (B Centre village)
7 Modif au règlement communal d'urbanisme
8 Modif au plan directeur communal
9 Aperçu de l'état de l'équipement
